Article R242-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé Un décret précise comment le Haut Conseil de l'évaluation fonctionne.
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.
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