Code de l'éducation

Article R261-1

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 23 octobre 2016 au 31 décembre 2021

Dans les îles Wallis et Futuna, les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, dans les conditions fixées à l'article R. 261-2, sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire, par un vice-recteur.

Le vice-recteur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'outre-mer.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016art. 14

En résumé. La nouvelle version supprime la précision selon laquelle le vice-recteur doit être un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 22 octobre 2016