Article R212-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement du supplément communal pour les instituteurs à Paris
Résumé Il explique comment les enseignants de Paris reçoivent un supplément pour leur logement.
Le supplément communal prévu par l'article L. 921-2 est versé dans les conditions prévues par le décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine.
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