Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'éducation en Guyane et Martinique

Résumé. Les règles nationales d'éducation sont adaptées en Guyane et Martinique pour tenir compte de leur statut de collectivité territoriale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'éducation en Guyane

Résumé. En Guyane, les règles nationales sur l'éducation s'adaptent en remplaçant les mentions de département et région par la collectivité territoriale de Guyane.

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'éducation en Martinique

Résumé. En Martinique, les règles nationales d'éducation s'adaptent en remplaçant les mentions de département et région par la collectivité territoriale de Martinique, et le président du conseil départemental par celui du conseil exécutif.

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Article R161-4
Article R161-5