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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Dispositions particulières à Mayotte

R161-6

Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Article R161-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières pour l'application du Code de l'éducation en Guyane

Résumé En Guyane, les mots changent pour s'adapter à la collectivité territoriale.

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.

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Article R161-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre Ier en Martinique

Résumé En Martinique, on parle de collectivité territoriale de Martinique au lieu de département et de région, et de président du conseil exécutif au lieu de président du conseil départemental.

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;

2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.

1 version