En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du code de l'éducation à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les mentions 'département' et 'région' dans le code de l'éducation sont remplacées par 'Département de Mayotte'.
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
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