Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Département de Mayotte' remplace 'département' et 'région'

Résumé. À Mayotte, les termes 'département' et 'région' sont remplacés par 'Département de Mayotte' dans le code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de l'éducation à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les mentions 'département' et 'région' dans le code de l'éducation sont remplacées par 'Département de Mayotte'.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
Article R161-6