Abrogé par Décret n°2019-823 du 2 août 2019 - art. 1
Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 4 août 2019
Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini par l'annexe mentionnée à l'article D. 122-2.
Abrogé depuis le lundi 5 août 2019
Abrogé parDécret n°2019-823 du 2 août 2019art. 1
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 4 août 2019
Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 3
En résumé. Le numéro de l'article de référence pour le contenu des connaissances requis a été modifié, passant du D. 122-1 au D. 122-2.
Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini par l'annexe mentionnée à l'article D. 122-2.
En vigueur du mercredi 2 septembre 2009 au mercredi 31 août 2016
Modifié parDécret n°2009-259 du 5 mars 2009art. 1
En résumé. La nouvelle version renvoie à une annexe pour définir le contenu des connaissances requises, alors que la version précédente les détaillait directement dans le texte.
Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini parl'annexe mentionnée àl'article D. 122-1.
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 1 septembre 2009
Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat concerne les instruments fondamentaux du savoir, les connaissances de base, les éléments de la culture générale, l'épanouissement de la personnalité et l'exercice de la citoyenneté.