Code de l'éducation

Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire

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Contrôle de l'obligation scolaire

Résumé. Les règles pour s'assurer que tous les enfants vont à l'école régulièrement et comment les parents peuvent aider, y compris l'instruction à la maison.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription
Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité
Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
Sous-section 3 bis : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat