Décret n°2019-823 du 2 août 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D131-11

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Suppression d'une règle sur les connaissances scolaires pour l'instruction en famille

Résumé. Le décret supprime l'article D131-11 du Code de l'éducation qui définissait les connaissances requises pour les enfants instruits en famille ou dans des établissements privés hors contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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