Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les connaissances scolaires pour l'instruction en famille
Résumé. Le décret supprime l'article D131-11 du Code de l'éducation qui définissait les connaissances requises pour les enfants instruits en famille ou dans des établissements privés hors contrat.
A abrogé les dispositions suivantes :