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Chapitre VII

Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

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Le Conseil national de l'enseignement agricole

L238-1

Code de l'éducation

Section 1 : Les instances consultatives nationales

Article L237-1

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Organisation des institutions de la formation professionnelle

Résumé Les écoles de formation doivent respecter les règles du code du travail.

Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.

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