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Section 1

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative

L232-1

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Chapitre II

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Sous-section 1

Dispositions générales

L232-2 — L232-3

Code de l'éducation

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités