Code de l'éducation
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités