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Code de l'aviation civile
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
Abrogé1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 31 octobre 2023
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Section 2 : Prévention du péril animalier
Section 3 : Sûreté de l'aviation civile
Section 4 : Dispositions financières