Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poids maximal pour les aéronefs sans pilote
Résumé. Le code de l'aviation civile fixe à 800 grammes le poids maximal pour certains aéronefs sans pilote, exemptant ainsi les petits modèles des règles de formation.
Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones)Art. L.6214-2Formation obligatoire pour les télépilotes de dronesLes pilotes de drones doivent suivre une formation pour les contrôler en toute sécurité, sauf pour les petits drones utilisés dans des clubs d'aéromodélisme., L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur les drones dans les territoires français
Résumé. L'article précise que les règles sur les seuils de masse pour les drones s'appliquent dans plusieurs territoires français, selon un décret de 2018.
Les dispositions de l'article D. 111-1 (Poids maximal pour les aéronefs sans pilote)Art. D.111-1Poids maximal pour les aéronefs sans piloteLe code de l'aviation civile fixe à 800 grammes le poids maximal pour certains aéronefs sans pilote, exemptant ainsi les petits modèles des règles de formation. sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 (Décret sur la réglementation des petits drones)Décret sur la réglementation des petits dronesCe décret fixe à 800 grammes le poids maximal pour certains drones de loisir, les exemptant ainsi de règles de formation. relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (Loi sur la réglementation des drones)Loi sur la réglementation des dronesLa loi de 2016 impose des règles pour les drones, comme une formation obligatoire pour les pilotes et des dispositifs de sécurité selon leur poids. relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Les dispositions de l'article D. 111-1 (Poids maximal pour les aéronefs sans pilote)Art. D.111-1Poids maximal pour les aéronefs sans piloteLe code de l'aviation civile fixe à 800 grammes le poids maximal pour certains aéronefs sans pilote, exemptant ainsi les petits modèles des règles de formation. en ce qui concerne le seuil prévu à l'article L. 6111-1 du code des transports (Immatriculation des aéronefs)Art. L.6111-1Immatriculation des aéronefsLes aéronefs doivent être immatriculés pour circuler, sauf exceptions pour certains drones légers ou spécifiques. sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 (Décret sur la réglementation des petits drones)Décret sur la réglementation des petits dronesCe décret fixe à 800 grammes le poids maximal pour certains drones de loisir, les exemptant ainsi de règles de formation. relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (Loi sur la réglementation des drones)Loi sur la réglementation des dronesLa loi de 2016 impose des règles pour les drones, comme une formation obligatoire pour les pilotes et des dispositifs de sécurité selon leur poids. relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.