Code de l'aviation civile

Chapitre unique

Abrogé1 novembre 2023
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Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 14 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids maximal pour les aéronefs sans pilote

Résumé. Le code de l'aviation civile fixe à 800 grammes le poids maximal pour certains aéronefs sans pilote, exemptant ainsi les petits modèles des règles de formation.

Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones), L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.

Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 14 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles sur les drones dans les territoires français

Résumé. L'article précise que les règles sur les seuils de masse pour les drones s'appliquent dans plusieurs territoires français, selon un décret de 2018.

Les dispositions de l'article D. 111-1 (Poids maximal pour les aéronefs sans pilote) sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 (Décret sur la réglementation des petits drones) relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (Loi sur la réglementation des drones) relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
Les dispositions de l'article D. 111-1 (Poids maximal pour les aéronefs sans pilote) en ce qui concerne le seuil prévu à l'article L. 6111-1 du code des transports (Immatriculation des aéronefs) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 (Décret sur la réglementation des petits drones) relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (Loi sur la réglementation des drones) relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au mardi 31 octobre 2023

Chapitre unique
Article D111-1
Article D111-2