Article R511-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat dans les départements d'outre-mer
Résumé En Outre-mer, il y a toujours 25 membres dans l'assemblée générale des chambres de métiers.
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 321-3 est ainsi rédigé :
« Art. R. 321-3.-L'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat comporte vingt-cinq membres. »
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