Code de l'artisanat

Article R511-3

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Article R511-3

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 321-3 (Composition de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat de région) est ainsi rédigé :

« Art. R. 321-3.-L'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat comporte vingt-cinq membres. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Composition de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat dans les départements d'outre-mer

Résumé. En Outre-mer, il y a toujours 25 membres dans l'assemblée générale des chambres de métiers.

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 321-3 (Composition de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat de région) est ainsi rédigé :

« Art. R. 321-3.-L'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat comporte vingt-cinq membres. »

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