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Chapitre Ier

Saint-Barthélemy

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Article L521-7

Disposition spécifique de Saint-Barthélemy concernant l'article L. 212-3

Code de l'artisanat

Article L521-6

Article L521-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 141-3 à Saint-Barthélemy

Résumé L'article L. 141-3 change pour Saint-Barthélemy, maintenant il parle des entreprises enregistrées.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 141-3, les mots : « assujetties aux a et b de l'article 1601 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « inscrites au registre national des entreprises ».

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Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 141-3, les mots : « assujetties aux a et b de l'article 1601 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « inscrites au registre national des entreprises ».