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Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

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Sous-section 4

Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées

D312-193-6

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 3 : Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional

Article D312-193-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur les schémas d'organisation des établissements de réadaptation professionnelle

Résumé Le comité régional et le conseil régional donnent leur avis sur les plans pour les établissements qui aident les gens à retrouver un travail.

Le comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles et le conseil régional émettent un avis sur les schémas mentionnés à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique en tant qu'ils concernent les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1.

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