Sous-section 1 : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale

Sous-section 2 : Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes

Sous-section 3 : Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional

Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées

Sous-section 5 : Modalités de consultation sur les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l'aide à la gestion du budget familial