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Section 3

Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

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Sous-section 5

Modalités de consultation sur les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l'aide à la gestion du budget familial

D312-193-7

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées

Article D312-193-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation pour l'élaboration des schémas départementaux

Résumé Pour aider les personnes handicapées ou âgées, le président du conseil départemental doit demander l'avis d'un conseil spécialisé.

Pour l'élaboration des schémas relatifs aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie mentionnés à l'article L. 312-5, le président du conseil départemental consulte pour avis le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné à l'article L. 149-1.

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