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Décret n°2025-828 du 19 août 2025

modifiant la composition de la conférence nationale de l'autonomie [mentionnée à l'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles]

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Ajout d'un représentant des employeurs à la conférence nationale de l'autonomie

Résumé. Un nouveau représentant des employeurs rejoint la conférence nationale de l'autonomie pour aider à définir les politiques d'aide aux personnes âgées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 113-3 (Conférence nationale sur l'autonomie des personnes âgées) ;

Vu le code de la sécurité sociale,

Décrète :

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Ajout d'un membre à la conférence nationale de l'autonomie

Résumé. La conférence nationale de l'autonomie gagne un nouveau membre, un représentant des employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2025

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Responsabilités des ministres pour l’exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent mettre en œuvre ce décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Décret n°2025-828 du 19 août 2025
Article 1
Article 2