Code de justice militaire

Section 1 : De l'insubordination

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

Section 1 : De l'insubordination
Sous-section 1 : De la révolte militaire
Sous-section 2 : De la rébellion
Sous-section 3 : Du refus d'obéissance
Sous-section 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs
Sous-section 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette
Sous-section 6 : Du refus d'un service dû légalement