Section précédente
Section 8
De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline
L322-18
Section parente
Chapitre III
Des infractions contre la discipline
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Sous-section 1
De la révolte militaire
L323-1 — L323-3
Sous-section 1 : De la révolte militaire
Sous-section 2 : De la rébellion
Sous-section 3 : Du refus d'obéissance
Sous-section 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs
Sous-section 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette
Sous-section 6 : Du refus d'un service dû légalement
