Section 1 : De la capitulation

Section 2 : Du complot militaire

Section 3 : Des pillages

Section 4 : Des destructions

Section 5 : Du faux, de la falsification, des détournements

Section 6 : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes

Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée

Section 8 : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline