Code de justice militaire

Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Section 1 : De la capitulation
Section 2 : Du complot militaire
Section 3 : Des pillages
Section 4 : Des destructions
Section 5 : Du faux, de la falsification, des détournements
Section 6 : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes
Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée
Section 8 : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline