Section parente

Chapitre III

Des infractions contre la discipline

Section suivante

Sous-section 1

Des voies de fait et outrages à subordonné

L323-19 — L323-21

Code de justice militaire

Section 2 : Des abus d'autorité

Sous-section 1 : Des voies de fait et outrages à subordonné

Sous-section 2 : Des abus du droit de réquisition

Sous-section 3 : De la constitution illégale d'une juridiction répressive