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Chapitre VIII

Le contentieux du droit au logement et le contentieux de l'urbanisme

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Article L779-1

Procédure de contentieux pour les décisions de mise en demeure de quitter les lieux pour les gens du voyage

Code de justice administrative

Article L778-2

Article L778-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Juridiction compétente pour les litiges d'urbanisme

Résumé Les conflits d'urbanisme sont jugés selon deux codes.

Le jugement des litiges relatifs aux documents d'urbanisme et aux autorisations d'urbanisme est régi par les dispositions du livre VI du code de l'urbanisme et par celles du présent code.

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Le jugement des litiges relatifs aux documents d'urbanisme et aux autorisations d'urbanisme est régi par les dispositions du livre VI du code de l'urbanisme et par celles du présent code.