Code de justice administrative
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le prononcé et la publication des décisions judiciaires administratives
Résumé. Cette section explique comment les décisions de justice administrative sont annoncées, corrigées et publiées.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Le prononcé de la décision
Section 2 : Les mentions obligatoires de la décision
Section 3 : La minute de la décision
Section 4 : La rectification des erreurs matérielles devant le tribunal administratif
Section 5 : L'amende pour recours abusif
Section 6 : Dispositions diverses