Code de justice administrative

Chapitre III : Nomination, recrutement et formation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et formation des juges administratifs

Résumé. Cette section explique comment les juges administratifs sont choisis, formés et peuvent continuer à travailler après la retraite.

En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2017

Chapitre III : Nomination et recrutement→Chapitre III : Nomination, recrutement et formation

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 3 juillet 2017

Chapitre III : Nomination et recrutement
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Nomination au tour extérieur
Section 3 : Recrutement après détachement
Section 4 : Recrutement direct
Section 5 : Maintien en surnombre
Section 6 : Formation