Code de justice administrative
Chapitre III : Nomination, recrutement et formation
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et formation des juges administratifs
Résumé. Cette section explique comment les juges administratifs sont choisis, formés et peuvent continuer à travailler après la retraite.
Section 4 : Recrutement direct
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2017
Chapitre III : Nomination et recrutement→Chapitre III : Nomination, recrutement et formation
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 3 juillet 2017
Chapitre III : Nomination et recrutement
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Nomination au tour extérieur
Section 3 : Recrutement après détachement
Section 4 : Recrutement direct
Section 5 : Maintien en surnombre
Section 6 : Formation