Code de justice administrative

Section 6 : Formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des juges administratifs

Résumé. Les juges administratifs reçoivent une formation avant de commencer leur travail et continuent à se former tout au long de leur carrière.

En vigueur du 10 septembre 2002 au 30 juin 2011, puis depuis le 4 juillet 2017

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Formation obligatoire pour les nouveaux conseillers

Résumé. Le Conseil d'État forme les nouveaux conseillers des tribunaux administratifs avant leur prise de poste.

Le Conseil d'Etat organise pour les conseillers et premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, avant leur première entrée en fonctions, et quel que soit leur mode de recrutement, une formation professionnelle dont les modalités sont adaptées aux besoins des juridictions et aux expériences professionnelles préalables des intéressés.

En vigueur depuis le 4 juillet 2017

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Formation continue des juges administratifs

Résumé. Les juges administratifs ont droit à une formation continue tout au long de leur carrière, avec des règles précises pour les congés liés à cette formation.
Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel bénéficient, tout au long de leur carrière, d'une formation professionnelle. Un décret en Conseil d'Etat en définit les conditions ainsi que celles dans lesquelles les actions de formation suivies ouvrent droit à une décharge d'activité.

En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2017

Section 6 : Fin de fonctions→Section 6 : Formation

En vigueur du mardi 10 septembre 2002 au lundi 3 juillet 2017

Section 6 : Fin de fonctions
Article L233-9
Article L233-10