Section parente

Chapitre III

Nomination, recrutement et formation

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Chapitre IV

Affectation, avancement et évaluation

L234-3 — L234-6

Code de justice administrative

Section 6 : Formation

Article L233-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des conseillers des juridictions administratives

Résumé Les nouveaux conseillers des tribunaux administratifs doivent suivre une formation avant de commencer à travailler.

Le Conseil d'Etat organise pour les conseillers et premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, avant leur première entrée en fonctions, et quel que soit leur mode de recrutement, une formation professionnelle dont les modalités sont adaptées aux besoins des juridictions et aux expériences professionnelles préalables des intéressés.

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Article L233-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des magistrats

Résumé Les magistrats doivent suivre des formations tout au long de leur carrière, et un décret explique comment c'est organisé.

Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel bénéficient, tout au long de leur carrière, d'une formation professionnelle. Un décret en Conseil d'Etat en définit les conditions ainsi que celles dans lesquelles les actions de formation suivies ouvrent droit à une décharge d'activité.

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