Article L232-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du Conseil supérieur en cas d'empêchement
Résumé Si le vice-président du Conseil d'Etat ne peut pas être présent, un autre conseiller ou le secrétaire général du Conseil d'Etat prend sa place.
En cas d'empêchement du vice-président du Conseil d'Etat, la présidence est assurée de plein droit par le conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives. En cas d'empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par le secrétaire général du Conseil d'Etat.
Les autres membres sont suppléés dans des conditions fixées par décret.
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