Créé le 4 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du Conseil supérieur en cas d'empêchement
Résumé. L'article explique qui prend la tête du Conseil supérieur des tribunaux administratifs si le président est absent.
En cas d'empêchement du vice-président du Conseil d'Etat, la présidence est assurée de plein droit par le conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives. En cas d'empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par le secrétaire général du Conseil d'Etat.
Les autres membres sont suppléés dans des conditions fixées par décret.