Article L232-5
Abrogé depuis le 2017-07-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général des tribunaux administratifs
Résumé Le secrétaire général, choisi par le Conseil supérieur, travaille cinq ans pour gérer les dossiers, former le personnel et organiser les équipements des tribunaux administratifs.
Mots-clés : Administration Tribunaux Secrétaire général Gestion Formation Coordination
Un secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel appartenant au corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est désigné sur proposition du Conseil supérieur. Pendant l'exercice de ses fonctions, il ne peut bénéficier d'aucun avancement. Il exerce ses fonctions pendant une durée qui ne peut excéder cinq ans. Il a pour mission notamment :
- d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur ;
- de gérer les greffes des tribunaux et des cours et d'organiser la formation de leurs personnels ;
- de coordonner les besoins des tribunaux et des cours en matériel, en moyens techniques et en documentation.
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