Code de justice administrative

Chapitre II : Attributions administratives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des tribunaux administratifs

Résumé. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel peuvent donner des avis et juger des litiges, notamment entre contribuables et certaines collectivités locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Fonctions consultatives des tribunaux administratifs

Résumé. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel peuvent aussi donner des avis, en plus de juger.

Outre leurs attributions juridictionnelles, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel exercent des fonctions consultatives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Rôle des tribunaux administratifs dans les litiges avec les collectivités

Résumé. Les tribunaux administratifs peuvent trancher des litiges entre contribuables et certaines collectivités locales.

Les tribunaux administratifs se prononcent sur l'exercice, par les contribuables, des actions appartenant à certaines collectivités territoriales et à leurs établissements publics, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre II : Attributions administratives
Article L212-1
Article L212-2