Code de justice administrative
Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
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Organisation du Conseil d'État pour le traitement des litiges
Résumé. Le Conseil d'État est organisé en différentes équipes pour juger les litiges administratifs et est aidé par des assistants spécialisés.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
Section 1 : Organisation
Section 2 : Les formations de jugement
Section 3 : Le secrétariat de la section du contentieux
Section 4 : Les assistants de justice
Section 5 : Les juristes assistants