Code de déontologie des architectes

TITRE III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une ancienne règle déontologique

Résumé. L'article 48 supprime une ancienne règle sur les devoirs des architectes.

En vigueur depuis le 25 mars 1980

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Abolition de l'ancien code des devoirs professionnels de l'architecture

Résumé. L'article 48 supprime la règle de 1941 sur les devoirs des architectes.

Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.

En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980

TITRE III : Dispositions finales
Article 48