Article R823-13
Abrogé depuis le 2024-02-01 par Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des heures de travail en cas de diligences particulières
Résumé Si l'auditeur juge que les réponses des dirigeants ne suffisent pas, il peut ajouter jusqu'à un tiers d'heures supplémentaires à son programme.
Mots-clés : Audit Comptabilité Diligences Procédure d'alerte
Lorsqu'au cours de la procédure d'alerte l'appréciation par le commissaire aux comptes du caractère satisfaisant de la réponse des dirigeants ou des décisions prises par eux rend nécessaires des diligences particulières, le nombre d'heures prévu par le programme de travail peut être augmenté au plus d'un tiers.
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