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TITRE Ier A

Observatoires des prix et des revenus

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Article D910-1 C

Composition et fonctionnement des observatoires des prix, des marges et des revenus en outre-mer

Code de commerce

Article D910-1 B

Article D910-1 B

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du rôle de président d’observatoires

Résumé Un seul observatoire ne peut avoir le même président à la fois ; sauf pour Saint‑Martin et Saint‑Barthélemy où c’est autorisé.
Mots-clés : Observateur des prix et revenus

Le président d'un observatoire des prix, des marges et des revenus ne peut être nommé à la même fonction au sein de plusieurs observatoires.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les fonctions de président des observatoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy peuvent être exercées par la même personne.

Chaque observatoire peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de fixer ses règles de fonctionnement.

Cet article s'applique à Wallis-et-Futuna.

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Le président d'un observatoire des prix, des marges et des revenus ne peut être nommé à la même fonction au sein de plusieurs observatoires.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les fonctions de président des observatoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy peuvent être exercées par la même personne.

Chaque observatoire peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de fixer ses règles de fonctionnement.

Cet article s'applique à Wallis-et-Futuna.