Article R822-69
Abrogé depuis le 2016-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des commissaires aux comptes individuels aux allocations vieillesse des professions libérales
Résumé Un commissaire aux comptes qui travaille seul doit rejoindre l'organisation qui gère les pensions des professions libérales.
Mots-clés : Sécurité sociale Commissaire aux comptes Pensions Professions libérales
L'activité de commissaire aux comptes exercée à titre individuel dans les conditions prévues par le présent titre entraîne l'affiliation de celui qui l'exerce à l'organisation autonome d'allocations vieillesse des professions libérales instituées par l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale.
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