Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 (Champ d'application du livre VI du Code de la sécurité sociale)Art. L.611-1Champ d'application du livre VI du Code de la sécurité socialeCe livre de la sécurité sociale s'applique à divers travailleurs indépendants, comme les non-salariés, les débitants de tabac, et certains loueurs. sont redevables, au titre de la protection universelle maladie et de la couverture d'assurance maternité dont ils bénéficient, d'une cotisation dont le taux est fixé par décret.

Les travailleurs indépendants bénéficiant du droit aux prestations en espèces mentionnées à l'article L. 622-1 (Indemnités maladie pour travailleurs indépendants)Art. L.622-1Indemnités maladie pour travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants, sauf les avocats, ont droit à des indemnités en cas de maladie, selon des règles précises. sont redevables de cotisations supplémentaires calculées sur l'assiette de cotisations prévue à l'article L. 131-6 (Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants)Art. L.131-6Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendantsLes cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles sont calculées sur leurs revenus, en excluant certaines sommes comme les primes d'intéressement ou de participation., retenue dans la limite de plafonds.
Le taux et le plafond applicables pour le calcul de ces cotisations, selon qu'elles sont dues par les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1 (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants)Art. L.631-1Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendantsLes règles sur l'invalidité et la retraite s'appliquent aux travailleurs indépendants, sauf pour les avocats et certaines professions libérales. ou par ceux mentionnés à l'article L. 640-1 (Affiliation des professions libérales à la sécurité sociale)Art. L.640-1Affiliation des professions libérales à la sécurité socialeCertaines professions libérales, comme les médecins, avocats, architectes et artistes, sont obligatoirement affiliées à la sécurité sociale pour leur retraite et leur assurance invalidité-décès., sont fixés par décret. Pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 640-1 (Affiliation des professions libérales à la sécurité sociale)Art. L.640-1Affiliation des professions libérales à la sécurité socialeCertaines professions libérales, comme les médecins, avocats, architectes et artistes, sont obligatoirement affiliées à la sécurité sociale pour leur retraite et leur assurance invalidité-décès., ce décret est pris sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
Pour les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du dispositif prévu à l'article L. 613-7 (Calcul simplifié des cotisations pour les travailleurs indépendants)Art. L.613-7Calcul simplifié des cotisations pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants peuvent payer leurs cotisations sociales de manière simplifiée, en fonction de leur chiffre d'affaires. et dont les revenus sont inférieurs à un montant fixé par décret, ces cotisations sont calculées sur la base de ce dernier montant.

I.-Les taux des cotisations mentionnées à l'article L. 621-1 (Cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance maladie et maternité)Art. L.621-1Cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance maladie et maternitéLes travailleurs indépendants doivent payer une cotisation pour leur assurance maladie et maternité, dont le taux est déterminé par décret. dues par les travailleurs indépendants dont les l'assiette de cotisations, calculée en application de l'article L. 131-6 (Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants)Art. L.131-6Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendantsLes cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles sont calculées sur leurs revenus, en excluant certaines sommes comme les primes d'intéressement ou de participation., est inférieure à un montant fixé par décret font l'objet d'une réduction qui décroît à proportion de ces revenus, dans des conditions fixées par décret.

II.-Le bénéfice de la réduction mentionnée au I du présent article ne peut être cumulé avec aucun autre dispositif de réduction et d'abattement applicable à ces cotisations, à l'exception de ceux prévus aux articles L. 131-6-4 (Exonération de cotisations pour les nouveaux entrepreneurs)Art. L.131-6-4Exonération de cotisations pour les nouveaux entrepreneursLes créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent être exonérés de certaines cotisations sociales pendant un an. et L. 613-1 (Réduction des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants à revenus modestes)Art. L.613-1Réduction des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants à revenus modestesLes travailleurs indépendants avec peu de revenus paient moins de cotisations familiales, mais pas avec d'autres réductions. du présent code et à l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime (Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs)Art. L.731-13Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteursLes jeunes agriculteurs peuvent avoir des réductions sur certaines cotisations sociales pendant cinq ans..