Article R822-60
Abrogé depuis le 2016-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe du code de déontologie des commissaires aux comptes
Résumé Le code d’éthique qui guide les commissaires aux comptes est joint à ce livre.
Mots-clés : Déontologie Commissaire aux comptes Code d'éthique
Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est annexé au présent livre.
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