Code de commerce

Article R822-60

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Article R822-60

Le

code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

est annexé au présent livre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 29 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe du code de déontologie des commissaires aux comptes

Résumé. Le code d’éthique qui guide les commissaires aux comptes est joint à ce livre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance