Article R821-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance des sociétés de commissaires aux comptes
Résumé Les entreprises de commissaires aux comptes doivent aussi avoir une assurance, comme le dit l'article R. 821-109
L'obligation d'assurance prévue à l'article R. 821-85 est applicable aux sociétés de commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l'article R. 821-109.
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