Article R821-8
Abrogé depuis le 2016-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'ordre du jour du Haut Conseil
Résumé Le président décide de l'ordre du jour du Haut Conseil, en ajoutant les questions demandées par le commissaire du Gouvernement ou trois membres.
Mots-clés : Organisation Procédure Gouvernance Haut Conseil Commissariat aux comptes
L'ordre du jour du Haut Conseil est fixé par le président, en tenant compte, le cas échéant, de toute demande d'inscription à l'ordre du jour d'une question présentée par le commissaire du Gouvernement ou trois des membres.
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