Article R811-12
Abrogé depuis le 2016-04-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d’un membre en cours de mandat
Résumé Si un membre ne peut plus exercer son rôle, on le remplace par quelqu’un de la même catégorie pour le reste du mandat.
Mots-clés : remplacement mandat catégorie organisation réglementation
Lorsqu'un membre est définitivement empêché en cours de mandat, il est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir.
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