Abrogé4 avril 2016
Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d’un membre en cours de mandat
Résumé. Si un membre ne peut plus exercer son rôle, on le remplace par quelqu’un de la même catégorie pour le reste du mandat.
Lorsqu'un membre est définitivement empêché en cours de mandat, il est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir.