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Paragraphe 1

De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire

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Article R811-13

Dispenses de l'examen d'accès au stage professionnel pour les administrateurs judiciaires

Code de commerce

Article R811-12

Article R811-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement en cours de mandat d'un administrateur judiciaire

Résumé Un remplaçant prend le relais si l'administrateur judiciaire ne peut plus travailler.

Lorsqu'un membre est définitivement empêché en cours de mandat, il est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir.

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Version 1

Lorsqu'un membre est définitivement empêché en cours de mandat, il est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir.