Article R811-10
Abrogé depuis le 2016-04-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury de l'examen d'accès au stage
Résumé Le jury de l'examen d'accès au stage est composé de cinq membres (un magistrat président, un magistrat, un professeur de droit, un professeur d'économie ou de gestion, et deux administrateurs judiciaires) et le président décide en cas d'égalité de voix.
Mots-clés : examen jury stage professionnel magistrat professeur administrateur judiciaire économie gestion
Le jury de l'examen d'accès au stage est composé ainsi qu'il suit :
1° Un magistrat de l'ordre judiciaire, président ;
2° Un magistrat de l'ordre judiciaire ;
3° Un professeur ou un maître de conférences de droit ;
4° Un professeur ou un maître de conférences de sciences économiques ou de gestion ;
5° Deux administrateurs judiciaires.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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