Abrogé4 avril 2016
Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour l'examen d'accès au stage
Résumé. Le jury est celui de l'article R. 811-10, mais le professeur de sciences économiques est remplacé par un professeur de droit et les deux administrateurs judiciaires par deux mandataires judiciaires.
Le jury de l'examen d'accès au stage est celui prévu à l'article R. 811-10. Toutefois, le professeur ou le maître de conférences de sciences économiques ou de gestion est remplacé par un professeur ou un maître de conférences de droit et les deux administrateurs judiciaires sont remplacés par deux mandataires judiciaires désignés dans les mêmes conditions.