Article R812-6
Abrogé depuis le 2016-04-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury pour l'examen d'accès au stage
Résumé Le jury est celui de l'article R. 811-10, mais le professeur de sciences économiques est remplacé par un professeur de droit et les deux administrateurs judiciaires par deux mandataires judiciaires.
Mots-clés : examen stage jury mandataires judiciaires professeurs de droit
Le jury de l'examen d'accès au stage est celui prévu à l'article R. 811-10. Toutefois, le professeur ou le maître de conférences de sciences économiques ou de gestion est remplacé par un professeur ou un maître de conférences de droit et les deux administrateurs judiciaires sont remplacés par deux mandataires judiciaires désignés dans les mêmes conditions.
1 version
1 cité