Article D762-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur maximale des marchandises vendues sur place lors d'un salon professionnel
Résumé Les marchandises vendues dans un salon professionnel coûtent maximum 80 euros.
La valeur maximale des marchandises pouvant être proposées à la vente sur place, pour l'usage personnel de l'acquéreur, à l'occasion d'un salon professionnel tel que défini par l'article L. 762-2, est fixée à 80 euros toutes taxes comprises.
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