Créé le 28 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des marchés d'intérêt national
Résumé. Les communes ou leurs regroupements décident comment organiser et gérer les marchés sur leur territoire, soit elles-mêmes, soit en confiant cette tâche à la région.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels le marché est implanté déterminent eux-mêmes, ou délèguent à la région le pouvoir de déterminer les modalités d'aménagement et de gestion du marché. Chacune de ces missions peut être assurée en régie ou déléguée.