Article R761-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des modalités d'aménagement et de gestion des marchés d'intérêt national
Résumé Les villes ou groupes de villes décident comment gérer les marchés importants, ou laissent la région s'en occuper.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels le marché est implanté déterminent eux-mêmes, ou délèguent à la région le pouvoir de déterminer les modalités d'aménagement et de gestion du marché. Chacune de ces missions peut être assurée en régie ou déléguée.
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