Créé le 28 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation et affichage des tarifs dans les marchés
Résumé. Les frais de gestion d'un marché sont fixés par les responsables et doivent être clairement affichés pour les visiteurs.
Le tarif des redevances ou contributions de toute nature perçues par le gestionnaire est établi soit par le conseil d'administration, soit par l'organe délibérant qui en tient lieu.
Le gestionnaire porte ce tarif à la connaissance des usagers.
Le gestionnaire porte ce tarif à la connaissance des usagers.