Article D761-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du marché d'intérêt national de Paris-Rungis par l'État
Résumé L'État s'occupe du marché de Paris-Rungis.
En application du premier alinéa de l'article L. 761-2, l'aménagement et la gestion du marché d'intérêt national de Paris-Rungis sont organisés par l'Etat.
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