En vigueur depuis le 28 mars 2007
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Gestion du marché de Paris-Rungis par l'État
En application du premier alinéa de l'article L. 761-2 (Gestion des marchés d'intérêt national), l'aménagement et la gestion du marché d'intérêt national de Paris-Rungis sont organisés par l'Etat.