Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 15 février 2015
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Composition et mandat de l'observatoire d'aménagement commercial en Île-de-France
L'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France est présidé par le préfet de région.
Il est composé, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du commerce, des catégories de personnes mentionnées à l'article R. 751-13 (Rôle de l'observatoire départemental d'aménagement commercial).
Le mandat de ses membres est de trois ans. Il est renouvelable.