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Sous-section 3

De l'entrée en fonctions, de la limite d'âge et de l'honorariat

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Article R742-33

Conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques pour certains greffiers de tribunal de commerce

Code de commerce

Article R742-32

Article R742-32

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Attribution du titre de greffier honoraire de tribunal de commerce

Résumé Après 20 ans de travail, les greffiers peuvent devenir greffiers honoraires.

Le titre de greffier honoraire de tribunal de commerce peut être conféré par le procureur général près la cour d'appel aux greffiers des tribunaux de commerce qui ont exercé leurs fonctions pendant au moins vingt ans.

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Le titre de greffier honoraire de tribunal de commerce peut être conféré par le procureur général près la cour d'appel aux greffiers des tribunaux de commerce qui ont exercé leurs fonctions pendant au moins vingt ans.