Section parente

Chapitre II

Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques

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Paragraphe 1

Des conditions générales

R742-1 — R742-6

Code de commerce

Section 1 : Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude

Paragraphe 1 : Des conditions générales

Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Paragraphe 2 : Du stage

Paragraphe 3 : De la liste d'aptitude

Sous-section 2 : De la nomination

Paragraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacants

Paragraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office

Paragraphe 3 : Nomination sur présentation

Paragraphe 4 : Multititularité et bureaux annexes

Sous-section 3 : De l'entrée en fonctions, de la limite d'âge et de l'honorariat