Section parente

Section 1

Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

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Paragraphe 1

Des conditions générales

R742-1 — R742-6

Code de commerce

Sous-section 1 : Des conditions d'aptitude

Paragraphe 1 : Des conditions générales

Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Paragraphe 2 : Du stage

Paragraphe 3 : De la liste d'aptitude