Article R724-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres de la Commission nationale de discipline
Résumé Si un membre quitte son poste avant la fin de son mandat, il est remplacé dans les trois mois et finit le mandat de l'ancien membre.
Lorsqu'une vacance se produit avant la date d'expiration des mandats, le membre de la commission est remplacé et installé dans les trois mois selon les modalités prévues pour la désignation initiale. Le membre ainsi désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.
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